Garantie qualitative : Toute photographie commandée qui ne donnerait pas satisfaction à l’acquéreur pourra et dans les quinze jours suivant sa réception être refusée par l’acquéreur. Le client en informera Pierre Blondia qui selon le cas remboursera alors le client du montant payé par ce dernier pour la ou les photographies concernées ou lui retournera son titre de paiement pour la ou lesdites photographies concernées. Dans le même temps le client retournera à Pierre Blondia les photographies refusées. Soit par courriel en fichier joint pour celles reçues selon ce mode et par voie postale pour les autres.
Le client ne pourra préserver, pour lui même ou un tiers et sous quelque forme que ce soit, aucune copie d’une photographie retournée à Pierre Blondia, ni faire aucune utilisation, pour lui même ou un tiers, d’une photographie retournée à Pierre Blondia. S’il y a lieu les frais postaux de retour de la ou des photographies retournées à Pierre Blondia seront à la charge du client.
Pierre Blondia ne pourra être tenu responsable de toutes conséquences résultant de l’impossibilité d’utiliser une photographie (défaillance d’un fichier, erreur technique, défauts divers…) ou de l’utilisation d’une photographie présentant une ou plusieurs défaillances (erreurs techniques, défauts divers).
Dans tous les cas l’engagement de Pierre Blondia exclut tous dommages et intérêts et se limite au remplacement de la photographie ou au remboursement du prix payé pour le droit à utiliser la photographie concernée.
Origine de la photographie : Lors de chaque publication d’une photographie réalisée par Pierre Blondia la mention photo-blondia.com devra figurer soit sur un bord intérieur ou extérieur de la photographie, soit dans le crédit photos de la publication concernée.
Droit des tiers : Sauf stipulation écrite Pierre Blondia ne fournit aucune autorisation de la part des personnes photographiées, des propriétaires des biens photographiés, des organismes gérant les monuments architecturaux et historiques photographiés, des auteurs ou ayants-droits des œuvres, modèles, marques photographiés. Il appartient à l’utilisateur des photographies proposées par Pierre Blondia d’obtenir, de négocier les autorisations auprès des personnes, organismes, sociétés… concernés par le contenu de la photographie.
Dans tous les cas l’utilisateur d’une photographie proposée par Pierre Blondia s’engage vis-à-vis de ce dernier à assumer pleinement les éventuelles revendications de tiers et notamment celles relatives aux droits à l’image sur les biens et les personnes photographiées et celles sur les droits de reproduction.
Si Pierre Blondia se trouve dans l’obligation de retirer une photographie proposée dans sa photothèque en raison par exemple d’un droit à l’image revendiqué par un tiers et qu’un droit de reproduction de la photographie concernée a précédemment été acquis, l’acquéreur dudit droit de reproduction s’engage à ne plus utiliser la photographie concernée dès que Pierre Blondia le lui aura signifié tandis que Pierre Blondia s’engage à rembourser à l’acquéreur le montant qu’il a payé pour le droit de reproduction de la photographie concernée. L’acquéreur ne pourra par ailleurs prétendre à aucune indemnité.
Utilisation du contenu des photographies : Sauf autorisation l’utilisateur s’engage à ne pas extraire un élément de la photographie afin de reproduire de façon isolée une ou plusieurs personnes ou des biens privés ou des œuvres (architecturales, d’art,…) susceptibles d’être soumises à un droit de reproduction.
Commande : Le fait de passer commande implique pour l’acquéreur la pleine acceptation et sans réserve de l’ensemble des conditions générales ici définies.
Paiement : À la commande.
Remise des photographies : Toutes les vues seront remises sous format numérique en mode RVB et chacune d’elles aura fait l’objet, et de façon individuelle, d’un travail de retouche chromatique. Afin que le diffuseur puisse au mieux régler le rendu de l’image (notamment la luminosité) en fonction du support sur lequel ladite image sera publiée le fichier original (sous réserve de sa disponibilité) et non retouché de l’image sera également fourni.
Les images libre de droits et celles en droits gérés destinées à l’impression sont fournies avec une définition de 300 dpi. Celles (en droits gérés) destinées à l’internet sont remises avec une définition de 72 dpi.
Délais de livraison, retard éventuel dans la livraison, absence de livraison : Dans tous les cas le client ne pourra aucunement et ni pour lui ni pour un tiers, demander une quelconque indemnité à Pierre Blondia en cas de retard de livraison ou en cas d’absence de livraison d’une ou de plusieurs photographies commandées. Toutefois en cas de retard de livraison le client pourra de plein droit annuler sa commande et Pierre Blondia devra retourner audit client son titre de paiement si celui-ci a été adressé à Pierre Blondia. Dans tous les cas Pierre Blondia ne pourra procéder à l’encaissement du titre de paiement qu’après un délai minimum de sept jours suivant l’expédition de la commande concernée.
Les délais de livraison peuvent varier selon que Pierre Blondia se trouve ou non en déplacement pour reportage photographique. L’expédition de la ou des vues commandées peut donc être immédiate ou demander plusieurs jours. En cas de commande urgente il est préférable de contacter préalablement Pierre Blondia afin de s’informer du délai de livraison prévisible.
Publication des photographies en droits gérés : Pour chaque produit d’édition (sur support papier) sur lequel au moins une photographie en droits gérés fournie par Pierre Blondia est reproduite, Pierre Blondia se réserve le droit de demander à l’éditeur de lui adresser par courrier électronique un PDF (définition d’au moins 96 dpi) de la ou des pages concernées en précisant dans le fichier la nature de la publication et sa date de parution. PDF (au format réel de publication pour les pages inférieures ou égal à un format A4 ). Les PDF reçus pourront être protégés par tous les moyens voulus par leur diffuseur (symbole de Copyright et/ou nom du diffuseur barrant la page).
Pour les diffusions sur l’Internet Pierre Blondia pourra demander au client concerné de lui indiquer via mail le nom du site et les pages où figurent au moins une photographie fournie par Pierre Blondia.
Pour chaque produit d’édition (sur support papier) sur lequel au moins une photographie en droits gérés fournie par Pierre Blondia est reproduite, Pierre Blondia se réserve le droit de demander à l’éditeur un justificatif concernant la quantité d’exemplaires imprimés.
Légendes : L’exactitude des légendes accompagnant les photographies n’est pas garantie. Il appartient donc à l’utilisateur, au client de vérifier par ses propres moyens la justesse des légendes jointes à chaque photographie.
Format de reproduction : La reproduction au format A4 peut ne pas être disponible pour certaines photographies. De mêmes certaines photographies peuvent présenter des formats particuliers (en cas de recadrage). Il convient donc de prendre connaissance des éventuelles informations particulières fournies pour chaque photographie.
Propriété et utilisation des photographies : Les photographies réalisées par Pierre Blondia demeurent conformément à la loi la propriété exclusive de Pierre Blondia. Celles-ci peuvent uniquement être utilisées moyennant le paiement de droits de reproduction établis par Pierre Blondia.
Lesdits droits de reproduction sont non-exclusifs (sauf mention contraire et pour une période et une zone géographique déterminées) et non-transférables. Il appartient à l’utilisateur de l’image de veiller à la protection de chaque image pour laquelle il a acquis un droit de reproduction.
L’utilisation des photographies présentées par Pierre Blondia dans un cadre pornographique, diffamatoire, immoral, contraires aux bonnes mœurs est totalement interdite.
Droits gérés (DG) et libre de droits (LD)
- Toute photographie proposée en libre de droits (LD) permet d’utiliser ladite photographie sur tous les supports, autant de fois que souhaité, sans limite dans le temps, dans le format voulu et ce sans aucun supplément à payer. En aucun cas vous ne pouvez céder tant gratuitement qu’à titre onéreux ces photographies à des tiers. Pierre Blondia demeure le propriétaire exclusif des photographies.
- Toute photographie proposée en droits gérés (DG) est destinée, et pour chaque demande de reproduction la concernant, à une seule et unique utilisation tandis que les droits de reproduction sont établis en fonction du format de reproduction, de la quantité du tirage, de sa durée de publication (Internet), d’une éventuelle utilisation en première page de couverture, d’une éventuelle demande d’exclusivité pour une période déterminée (disponible dans la mesure ou un tiers n’a pas déjà acquis pour la durée et la zone géographique souhaitées un droit de reproduction pour la photographie concernée).
Sauf accord contraire, chacune de ces images est destinée, en dehors d’une utilisation pour l’internet, à une diffusion limitée au pays où est domicilié l’utilisateur de la photographie. Toute diffusion sur d’autres zones géographiques fera l’objet d’une majoration tarifaire.
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De même lors du téléchargement ou de la réception de photographies adressées par Pierre Blondia et quel que soit le mode d’expédition il appartient au seul destinataire de s’assurer que les fichiers reçus ne contiennent pas de virus.
Tarifs et conditions générales du mois de janvier 2013.
Les tarifs (h.t) et les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par Pierre Blondia. Il appartient au client de s’informer d’une éventuelle modification des tarifs et des conditions générales de vente. Dans tous les cas les tarifs et les conditions générales de vente applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande pour les photographies concernées par ladite commande.
Pierre Blondia
